Le certificat de cession, document indispensable dans l’obtention de la carte grise

carte grise en ligne

Lorsqu’un véhicule passe d’une personne à une autre, qu’il change de propriétaire, même lorsque cela se fait par don, certains documents sont exigibles. Ces documents permettent de rendre la transaction légale et de définir officiellement la nouvelle propriété du véhicule. De plus, ce sont généralement des documents qui interviennent dans l’obtention de la carte grise en ligne sur http://www.quivieres.com/quels-sont-les-meilleurs-sites-pour-faire-sa-carte-grise/. Parmi ces documents à obtenir, on retrouve le certificat de cession que l’on appelle aussi déclaration de vente qui doit être établie entre l’acheteur et le vendeur. Mais comment on établit un certificat de cession ou une déclaration de vente ? L’objectif premier de ce document est d’attester qu’il y a effectivement eu une transaction de vente/d’achat entre deux parties. Afin de vous protéger des PV, il est indispensable de déclarer immédiatement la cession du véhicule. Cela peut se faire en ligne.

En déclarant la vente ou la cession du véhicule directement sur Internet, vous n’êtes plus responsable de tout ce qui pourrait survenir avec le véhicule, après la transaction. De nombreux sites permettent de nos jours d’enregistrer cette cession, il vous suffit de chercher un peu et de vous assurer que le site que vous utiliserez est accrédité. Avant tout cela il est important de savoir ce que c’est un certificat de cession, dans les détails. Il s’agit d’un document, un contrat dans lequel l’une des parties transfère la propriété d’un véhicule à une autre partie, que ce soit en achat ou en cession gratuite. Lorsque la décision de vendre ou de céder est prise par le propriétaire, il doit se rendre à la préfecture la plus proche de chez lui pour remplir la déclaration, cela nécessite de remplir le formulaire CERFA n°13754. Rappelons que ce document est essentiel pour l’obtention de la carte grise.

C’est un document qui est remis en trois exemplaires, chaque exemplaire doit être signé par le nouveau propriétaire. Le document intègre des données concernant l’ancien propriétaire, notamment le nom, le prénom, l’adresse. On y retrouve aussi des renseignements concernant le véhicule comme le numéro d’immatriculation, le type de véhicule, la date de mise en circulation, la puissance, la marque, etc. On y retrouve aussi des informations sur le type de cession, pour la vente, pour la destruction, la date et l’heure de la transaction, etc. Ce document permettra au nouveau propriétaire de faire établir la carte grise en son nom. Pour obtenir la nouvelle carte grise, il faudra tout de même remplir un formulaire de demande qui permettra de faire établir une nouvelle carte.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*